01. Clauses générales
01.1 – Les présentes conditions forment avec les conditions particulières éventuelles les clauses du contrat de vente. Ces conditions prévalent sur toutes conditions, sauf dérogation formelle validée par Kerosine.
01.2 – En formulant sa commande, le client reconnaît et accepte les conditions générales de vente de Kerosine. Celles-ci forment une partie essentielle de la commande.
02. Domaine d’application
02.1 – Dans le cas où l’une quelconque des dispositions présentes serait réputée ou déclarée nulle, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
02.2 – Kerosine pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes dispositions si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.02.3 – Kerosine s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout client qui en fait la demande. De plus, toute personne peut en prendre connaissance sur le site internet de Kerosine à l’adresse suivante : http://www.kerosine.fr/conditions-generales-de-vente/
03. Offres
03.1 – Les prix s’entendent hors taxes ; ils sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
03.2 – Les offres de Kerosine restent sans engagement jusqu’à confirmation écrite de la commande.
03.3 – Les devis de Kerosine sont valables 30 jours et sont révisables après ce délai.
03.4 – Les prix et conditions indiqués verbalement ou par téléphone ne sont valables qu’après confirmation écrite de Kerosine.
03.5 – Les corrections d’auteur feront nécessairement l’objet d’une facturation en tant que prestation complémentaire, leur tarif ayant été précisé au préalable.
04. Commande
04.1 – Une commande est réputée passée à compter de la réception par courrier ou par fax du devis/bon de commande signé par le client, revêtu de la mention «bon pour accord», et accompagné du règlement de l’acompte le cas échéant.
04.2 – La fabrication est lancée sur la base d’un «bon à tirer» signé par le client. Ce «bon à tirer» dégage la responsabilité de Kerosine sous réserve des corrections portées sur ce bon.
04.3 – Tout changement ou annulation de commande émis par le client ne peut être considéré que s’il est parvenu par écrit avant la signature du Bon à Tirer. Dans le cas d’une annulation de commande, le travail déjà réalisé sera facturé.
04.4 – Le client s’engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles avant validation définitive ou signature du bon à tirer. De fait, le client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Kerosine après validation de la maquette ou du bon à tirer dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour «bon à tirer».
04.5 – Les travaux préparatoires (maquettes, recherche de prestataires, études de prix, etc.) demandés par le client, après signature du bon de commande, seront facturés s’il n’est pas donné suite après un mois.
05. Livraison
05.1 – Le délai de livraison, convenu entre les parties et stipulé sur le devis/bon de commande, court à partir de la réception du bon de commande signé, et de l’acompte.
05.2 – Le respect du délai de livraison dépend de la réception en temps utile de toute la documentation devant être fournie par l’acheteur, ainsi que de l’exécution des conditions de paiement (acompte versé) et autres obligations convenues.
05.3 – Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.
06. Clause de réserve de propriété
06.1 – Kerosine reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
06.2 – En cas de non-paiement par le client de l’une quelconque des échéances, Kerosine pourra, sans perdre aucun de ses droits, exiger, la restitution des travaux livrés aux frais et risques du client.
07. Propriété intellectuelle Droit d’auteur
07.1 – Kerosine reste propriétaire de ses créations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle.
07.2 – Tous textes, photographies, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans un projet de communication, crées par Kerosine restent sa propriété.
07.3 – Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Kerosine est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
08. Propriété intellectuelle Cession de droits
08.1 – Dans le cas d’une demande de cession de droit par le client, un contrat détaillant les modalités de cessions devra être établi et signé par les deux parties.
09. Paiement
09.1 – Les règlements s’effectuent suivant les conditions et échéances précisées par Kerosine sur le devis/bon de commande et sur la facture.
09.2 – Tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : >l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu >des intérêts de retard d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal >en cas de poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages intérêts. >l’annulation de toutes les remises, ristournes et autres avantages consentis par le vendeur avec le client en question.
10. Transport et livraison
10.1 – Un bon de livraison sera à signer à la réception des produits commandés.
10.2 – Le client doit signaler sur le bon de livraison toutes avaries ou non-conformité des produits livrés au produit commandé.
10.3 – Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures suivant la livraison des produits. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté définitivement la commande.
11. Confidentialité
11.1 – Kerosine et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation. 11.2 – La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Kerosine puisse faire état, dans ses publicités ou documents commerciaux, de toutes les commandes réalisées, avec possibilité de mentionner la dénomination sociale de l’acheteur, l’objet de la commande et son montant.
12. Internet
12.1 – Kerosine propose l’hébergement et le référencement des sites internet qu’elle crée.
12.2 – Sauf spécification contraire, Kerosine conserve les codes d’accès menant à l’hébergement du site, ceci dans un souci de préservation de l’unité et de l’ergonomie du site.
12.3 – Dans le cas de site Internet, un contrat de maintenance et/ou de cession de droit devra être établi et signé pour préciser les différentes clauses concernant ce qui est de la responsabilité de chaque partie dans l’utilisation, le développement et l’entretien du site réalisé.
12.4 – Toute modification sera apportée soit par Kerosine avec un contrat de mise à jour déterminé à la commande, soit par le client à l’aide d’une interface administrateur.
12.5 – En cas de souhait du client de gérer lui-même les pages de son site, toute modification ou détérioration des pages après la livraison du site par Kerosine ne pourra être reprochée à Kerosine. Toute intervention de Kerosine pour réparer les erreurs occasionnées sera facturée.
12.6 – Pour le référencement des sites créés, Kerosine, ne peut avoir qu’une obligation de moyens.
12.7 – Le référencement du site du client n’est prévu qu’auprès d’outils de recherche gratuits. Si le client souhaitait un référencement auprès d’outils payants, les parties concluraient alors un accord particulier.
13. Signature et liens
13.1 – Kerosine signe toutes ses créations ou gestion de site, et se réserve le droit de rediriger vers le site kerosine.fr
13.2 – Dans le cadre d’information sur ses créations, Kerosine se réserve le droit depuis son site kerosine.fr de mettre des liens vers les sites internet qu’elle crée ou qu’elle gère.
14. Tribunal compétent
14.1 – Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Kerosine